Rénover une propriété, ce qu’il faut savoir

Un particulier qui estime devoir rénover une propriété qu’il s’apprête à louer doit au préalable estimer l’ampleur des travaux, connaître ses obligations en termes de normes et ses droits en tant que locataire.

logo 1Estimer l’ampleur des travaux.

Les travaux de rénovation d’une propriété peuvent varier selon les aspirations du locataire potentiel. Ils peuvent tout simplement se résumer à la réfection de la peinture, mais ils peuvent également apporter un changement drastique de l’existant. Ainsi, l’aspirant locataire peut vouloir aménager un jacuzzi ou une douche italienne en lieu et place d’une salle de bains classique. De même, il pourrait envisager de rendre des combles habitables ou encore changer le revêtement de sol. Ces travaux ont un coût qu’il faut estimer au plus juste et doivent être exécutés selon l’expression consacrée, dans les règles de l’art et le respect des normes en vigueur dans la juridiction territoriale où se trouve la propriété.

La mise aux normes des travaux de rénovation.

Dans le contexte actuel de développement durable et du respect de l’écologie, les autorités gouvernementales ont mis au point un système de normes réglementant les travaux à faire dans un logement, que ce soit au niveau de la régulation thermiques ou le rejet de matières nocives à l’environnement ou encore des relations de voisinage. logo 2Ainsi, le locataire est en devoir de veiller à ce que les transformations qu’il envisage de faire soient conformes aux standards du Conseil Canadien des Normes. Par exemple, au niveau des installations électriques, il devra veiller au niveau de perturbations produit par le thermostat à tension de secteur de l’appareil de chauffage dont il veut se servir.
Dans le même ordre d’idées, il lui sera interdit de mettre en place un poêle à bois conventionnel pour éviter de répandre dans l’atmosphère des particules fines de poussière nuisibles à l’environnement. Le nouveau locataire devra également penser à ne pas perturber la manière de vivre de ses voisins. Ainsi, il ne pourra pas avoir de « vues directes », c’est-à-dire de fenêtres à moins de 1,50 mètre de la ligne séparant son terrain de celui du voisin. De même, le niveau sonore des appareils qu’il utilise ne doit pas dépasser un certain seuil. Il ne faut pas par exemple que son système de ventilation ou son thermopompe empêche son voisin de dormir.

Les précautions à prendre avant de prendre possession des clés.

En règle générale, la rénovation n’est pas le seul fait du propriétaire. Tout, ou presque peut être envisagé. Ce n’est jamais qu’une question de consensus. La seule obligation du locataire mentionnée par la loi dans un contrat de location est de rendre le local loué dans un état convenable. logo 4Ainsi, il pourra repeindre les murs selon son inspiration et ses goûts personnels. Si le cœur lui en dit, il pourra effectuer de menus travaux de menuiserie afin, par exemple de donner un cachet original à sa rampe d’escalier. La liste des travaux qu’il peut envisager n’est pas exhaustive. Tout lui est permis à condition de s’entendre avec son locateur avant la signature du bail.

Par mesure de précaution, il est recommandé de consigner par écrit les différentes transformations que l’on envisage d’effectuer afin d’éviter les litiges éventuels lors de la rétrocession de la propriété. Ce serait mieux encore d’avoir des photos des lieux avant d’entreprendre les travaux, car la Régie du logement qui arbitre les litiges en matière de biens résidentiels les accepte comme preuves. Bien entendu, un accord verbal entre le propriétaire et le loueur peut toujours se faire, mais il ne peut pas faire force de loi, donc difficilement défendable devant un tribunal. La régie du logement est formelle sur ce point précis : Il est interdit au loueur de modifier la vocation des lieux sans accord préalable du propriétaire.

Comme il est difficile de remettre en question la bonne foi du propriétaire s’il exige la remise en l’état originel de la propriété louée, cela risque de poser problème, surtout si le locataire s’avise à faire ses transformations seulement après signature du bail.

Pour l’achat ou la vente d’une propriété contacter Marc au (514) 316-9186!

Pin It on Pinterest

Share This